Centre de documentation
Les projets de documents sont des textes de travail en cours d’élaboration. Ils ne constituent pas des instruments juridiquement adoptés et ne doivent pas être cités comme tels. Les fichiers sont publiés ici une fois leur diffusion approuvée.
L’instrument fondateur en cours d’élaboration : objet, chambres proposées, conseils, principes d’adhésion et limites institutionnelles. Cet instrument n’a pas été adopté juridiquement.
Consultation et téléchargement : à confirmer
La déclaration d’intention des membres fondateurs concernant le dialogue, la dignité humaine et la non-ingérence dans la doctrine religieuse.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Structure des deux chambres proposées, du Conseil fondateur, du Secrétariat et des commissions permanentes.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Conditions d’admissibilité, vérification de l’identité et des titres, évaluation, approbation, suspension et retrait.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Normes de conduite applicables aux membres, aux délégués, au personnel et aux bénévoles, notamment en matière de respect de l’indépendance religieuse.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Déclaration et gestion des conflits d’intérêts personnels, financiers, politiques et institutionnels.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Critères d’acceptation et de refus des dons, passation des marchés, séparation des fonctions et intentions en matière d’audit indépendant.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Protection des enfants et des adultes en situation de vulnérabilité dans toute activité de consultation, d’éducation ou d’aide humanitaire.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des données relatives aux demandes de renseignements et aux candidatures. Une synthèse est publiée sur ce site.
Consultation et téléchargement : à confirmer
Présentation claire de la situation actuelle du Parlement, des éléments qui demeurent à l’état de proposition et de ceux qui nécessitent une approbation juridique ou gouvernementale.
Consultation et téléchargement : à confirmer
La publication interviendra à l’issue d’une période complète de rapport dans le cadre d’une entité juridique constituée.
Consultation et téléchargement : à confirmer
La publication interviendra une fois réalisé l’audit indépendant d’un exercice financier clos.
Consultation et téléchargement : à confirmer
